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L'importance d'une déclaration faite à temps pour toute mise au travail

Quoi?

Déclaration Immédiate ou Onmiddellijke Aangifte

Obligation pour tous les employeurs de faire une déclaration pour chaque mise au travail auprès de l'ONSS.

Doivent également faire l'objet d'une déclaration: toute modification éventuelle, les annulations (de la part du client ou des intérimaires) ainsi que tout arrêt prémauré du contrat.

Qui?

Tous les employeurs, aussi bien les entreprises (éventuellement via un secrétariat social) que les sociétés d'intérim

Quand?

Au plus tard 1 heure avant la mise au travail
Une régularisation après la mise au travail n'est pas possible

Comment?

Jours ouvrables pendant les heures de bureau (08.30-12.30 et 13.30 -17.30 h):

  • via votre agence Adecco privilégiée

Jours ouvrables en dehors des heures de bureau, week-end et jours fériés:

  • via Adecco 24/7
  • demandez dès maintenant votre numéro de téléphone spécifique à votre consultant-Adecco

Que se passe- t'il si la déclaration ne se fait pas en temps opportun?

  • La régularisation n'est pas possible: Adecco n'établira pas de contrat d''intérim par après
  • Le manque de déclaration faite à temps est assimilé à du travail en noir
  • Les sanctions sont à l'avenant (e.a. amendes financières)
  • En cas d'accident pas de couverture par l'assurance accidents de travail

Comment éviter les problèmes?

  • Déclaration faite à temps, toujours
  • Pour vos contrats d'intérim, Adecco règle toutes les formalités 24 h par jour, 7 jours sur 7.

Contactez une agence Adecco près de chez vous.