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Titres-services particuliers

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En tant que particulier, vous pouvez faire appel à un travailleur afin d'effectuer des activités de type aide-ménagère dans votre habitation privée. Ces activités ont pour but de vous aider dans la gestion de votre ménage. Vous pouvez donc uniquement utiliser les titres-services pour vos besoins privés et non pour vos activités professionnelles (nettoyage de cabinet, de salle d’attente, de chambre mise en location, etc).

Si vous possédez une résidence secondaire et que vous souhaitez utiliser des titres-services afin d'en assurer l'entretien, c'est possible, mais uniquement si cette résidence se situe en Belgique et est réservée à votre usage personnel.

Tout personne majeure domiciliée en Belgique peut bénéficier du système des titres-services.

Il y a 4 parties :

  • L’aide-ménagère (le travailleur).
  • L’entreprise agréée qui fournit les services d’une aide-ménagère (Adecco Home Services).
  • L’utilisateur (vous).
  • Sodexo (société qui émet les titres-services).

Entre ces 4 parties, 2 contrats sont signés :

  • Un contrat de travail entre l’aide-ménagère et Adecco Home Services.
  • Un contrat de collaboration entre l’utilisateur et Adecco Home Services.

Il est également important de suivre les consignes suivantes pour l’ensemble des activités :

  • L’utilisateur ne peut avoir un lien familial de sang ou par alliance (jusqu’au deuxième degré inclus) avec le travailleur.
  • Le travailleur ne peut pas avoir la même résidence que l’utilisateur

Pour obtenir des titres-services, vous devez premièrement vous inscrire auprès de Sodexo en tant qu’utilisateur et commander des titres-services.

Ensuite, vous contactez votre agence Adecco Home Services qui déterminera avec vous vos attentes et vous aidera à trouver une aide-ménagère.

L’aide-ménagère effectue la prestation selon ce qui est convenu.

Si vous utilisez le système des titres-services électroniques, celle-ci encodera sa prestation par téléphone ou via une application interactive. Grâce à ce système, vous ne devez pas remettre de titre-service en main propre à votre aide-ménagère.

Dans les 5 jours ouvrables suivant la prestation, l’entreprise agréée vérifie et valide la prestation encodée par l’aide-ménagère.

Après la validation de l’entreprise agréée, vous disposez de 4 jours ouvrables pour confirmer ou contester cette prestation. Passé le délai de 9 jours à dater de la prestation, celle-ci est validée automatiquement sans intervention de votre part.

Dans le cas particulier où la prestation a été encodée par l’entreprise agréée et non par votre aide-ménagère, la validation automatique s’effectuera après 60 jours calendrier. L’entreprise agréée devra valider la prestation et vous devrez la confirmer via l’Espace sécurisé ou l’application mobile ‘Titres-services by Sodexo’.

Lien url espace sécurisé : https://extranet.titresservices.brussels

Si vous utilisez le système « papier », lorsque l’aide-ménagère a terminé sa prestation, vous devrez préparer les titres-services et lui remettre dans leur entièreté (souche comprise) Un titre-service vaut pour une heure de travail.

Vous devez compléter la face avant du titre-service (date et type de prestation ainsi que signature) de manière lisible, dans les espaces prévus, en noir ou en bleu.

Ne complétez pas la face arrière du titre-service, cette face est réservée à votre aide-ménagère et l’entreprise agréée.

Attention
Ne remettez jamais le titre-service sans valeur (premier dans l’enveloppe) car celui-ci comporte vos données personnelles.

Vous pouvez commander 500 titres-services par année civile, les 400 premiers au prix de 9€ et les 100 derniers au prix de 10€.

Aussi, vous pouvez prétendre à une déduction fiscale de 15% , avec une limite de 156 titres-services achetés.

Chez Adecco Home Services, il n’y a aucun frais supplémentaire ! Vous remettez un titre-service par heure prestée.

Seul Sodexo peut vous procurer des titres-services. En effet l’entreprise a été désignée par les 3 Régions afin de gérer la fabrication et l’envoi des titres-services vers les utilisateurs.

Premièrement vous devez vous inscrire.

  • Soit en ligne sur http://www.titresservices.brussels
  • Soit en utilisant le formulaire mis à disposition sur le site de Sodexo

Lors de votre inscription, Vous avez le choix entre deux formats : papier ou électronique.

Pour les deux formats, le processus de commande est identique.

La différence est la rapidité et le choix entre deux canaux pour la gestion de vos titres-services électroniques: via votre espace web sécurisé ou au moyen de l’application mobile ‘Titres-services by Sodexo’.

Titre-service électronique
  • Disponible immédiatement après votre commande
  • Le travailleur se charge d’encoder la prestation, que vous pouvez confirmer à tout moment via l’espace sécurisé ou l’application mobile
Titre-service papier
  • Envoyé à la poste dans les 5 jours ouvrables après votre commande
  • Vous devez compléter et remettre les titres-services à l’aide-ménagère

Vous avez le choix ! Vous pouvez passer à tout moment d'un statut à l'autre.

Sodexo vous enverra une confirmation de votre inscription, par email, si celle-ci est mentionné dans votre dossier, ou par courrier le cas échéant.

Dans cette confirmation, vous trouverez votre numéro personnel d’utilisateur, mais également votre login et mot de passe pour vous connecter à votre Espace Sécurisé.

Pour commander des titres-services, il vous suffit de faire un versement du montant correspondant au prix des titres-services souhaités sur le compte bancaire de Sodexo (BE28 0017 7246 3620) en indiquant votre numéro d'utilisateur comme communication structurée.

Voici les informations dont vous avez impérativement besoin pour commander des titres-services:
Montant:
Le montant du paiement doit être un multiple de 9 € ou de 10 € (le prix d’un titre-service). Le montant minimum de votre commande doit être de 90 € ou 100 € (10 titres-services).
Communication structurée:
Mentionnez, en communication structurée de votre paiement, uniquement votre numéro d’utilisateur (12 chiffres reçus lors de votre inscription).
Numéro de compte bancaire:
Versez le montant sur le numéro de compte bancaire de Sodexo (BE28 0017 7246 3620).

Attention: votre paiement sera refusé et le montant automatiquement reversé si:

  • le montant minimum exigé pour toute commande n’est pas respecté;
  • votre quota de chèques par année est atteint.

Si le montant de votre commande ne correspond pas à un multiple de 9 € ou 10 €, votre commande sera effectuée et l’excédent vous sera automatiquement remboursé.
Par exemple: si vous avez réalisé un virement d’un montant de 187 €, les 7 € excédentaires vous seront remboursés. Votre commande sera dès lors de 180 € (correspondant donc à 20 titres-services).

Quelques jours plus tard, vos titres-services arriveront dans votre boîte aux lettres.

Si vous avez opté pour les titres-services électroniques, ceux-ci seront mis à votre disposition dans votre portefeuille électronique.

La règle générale limite le nombre de titres-services achetés à 500 par année civile et par utilisateur avec un maximum de 1000 titres par ménage. (On entend par ménage “l’ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse suivant le certificat de composition de ménage du registre de la population”.)

Pour certaines catégories de personnes, cette limite a été portée à 2 000 titres-services par année civile. Cette dérogation a été accordée aux familles monoparentales, aux personnes handicapées (et parents d'enfants mineurs handicapés) et aux personnes âgées bénéficiant d'une allocation pour l'aide aux personnes âgées.

Vous souhaitez acheter plus de 500 titres-services par an?

Lisez attentivement la procédure à suivre.

Les chèques ont une durée de validité de 6 mois. Tout titre-service peut être échangé ou remboursé tant qu’il est encore valable. Une fois périmé, il perd la totalité de sa valeur.

L'achat de titres-services est fiscalement avantageux :

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 15%, soit 1,35€/titre-service pour les 156 premiers par personne . Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 7,65€ après la réduction d’impôt.

Les partenaires mariés ou qui cohabitent légalement ont tous les deux droit à la réduction d’impôt pour les titres-services qu’ils achètent à leur propre nom. Les volumes annuels de commande sont valables par an et par partenaire. Par conséquent, les deux partenaires doivent chacun avoir un numéro d’utilisateur chez Sodexo.

Sodexo vous envoie, au 1er mars de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôts.

Depuis l'exercice d'imposition 2009 (revenus 2008), les utilisateurs avec un faible revenu peuvent également bénéficier de cet avantage par le biais d'un "crédit d'impôt remboursable". La demande de remboursement s'effectue en joignant l'attestation fiscale à la déclaration d'impôt introduite. Si vous ne recevez pas de feuille d'impôts, demandez-la, de votre propre initiative, à votre bureau local des contributions.

Vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet via le Contact Center du SPF Finances au numéro 02/ 572 57 57 (tarif normal).

Les caisses d’assurances sociales octroient gratuitement 105 titres-services aux travailleuses indépendantes lors de la naissance de leur enfant, pour les aider à reprendre leur activité professionnelle après leur congé de maternité, tout en profitant de leur vie de famille.

Pour bénéficier de cette aide à la maternité, vous devez introduire une demande auprès de votre caisse d’assurances sociales et respecter les conditions ci-dessous :

  • Etre travailleuse indépendante
  • Introduire une demande auprès de votre caisse d’assurances sociales dans les délais (au plus tôt à partir du 6e mois de grossesse et au plus tard à la fin de la 15e semaine qui suit la date d’accouchement)
  • Donner naissance à un ou plusieurs enfants
  • Reprendre vos activités professionnelles après votre congé de maternité

Pour plus d’informations concernant ces conditions, contactez votre caisse d’assurances sociales.

Les titres-services peuvent uniquement être utilisés pour payer des activités réalisées pour vos besoins privés et non dans le cadre de vos activités professionnelles (n'est pas autorisé, par exemple, le nettoyage d’un cabinet médical, d’une salle d’attente, d’une chambre ou d’un studio mis en location, etc.).

Les activités suivantes sont autorisées :

  • le nettoyage du domicile y compris les vitres (si elles peuvent être ouvertes de l’intérieur ou donnent accès sur balcon par exemple)
  • la lessive et le repassage de votre linge,
  • les courses ménagères (par exemple, aller chez l'épicier, le boulanger, etc.),
  • les petits travaux occasionnels de couture,
  • la préparation de repas.

Non. Les titres-services ne sont pas autorisés dans ce cadre.

Les activités suivantes sont également interdites :

  • le nettoyage de locaux commerciaux ou professionnels (p.ex. salon de coiffure, cabinet de consultation),
  • le nettoyage des parties communes telles que le hall d'un immeuble,
  • le nettoyage extérieur par temps de gel,
  • le nettoyage des vitres extérieures au-delà du rez-de-chaussée (sauf si elles peuvent être ouvertes de l’intérieur ou donnent accès sur balcon par exemple),
  • le baby-sitting et la garde de personnes âgées,
  • les travaux d'électricité,
  • le tapissage et la peinture,
  • l'achat de meubles, d'appareils ménagers, de matériel audiovisuel, l'achat de repas chauds, la distribution périodique de journaux et de magazines.

Attention: le travailleur ne peut avoir un lien familial de sang ou par alliance jusqu'au deuxième degré inclus avec l'utilisateur ou un membre de la famille de l'utilisateur, ni habiter à la même adresse que l'utilisateur. Il n'est donc pas autorisé qu'une aide-ménagère travaille chez :

  • ses parents, grands-parents, beaux-parents, grands-parents par alliance ;
  • enfants ou petits-enfants ;
  • frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs ;
  • toute personne, hors du cercle familial, vivant à la même adresse.

Adecco peut également offrir un contrat de travail à l'aide-ménagère que vous utilisez déjà. Son occupation devient ainsi tout à fait légale.

En cas d'accident au travail ou sur le chemin du travail, tous les travailleurs titres-services d'Adecco sont couverts par une assurance accidents du travail.

Adecco est assuré pour tout dommage matériel causé par notre aide-ménagère, s'il s'agit d'une conséquence directe de ses activités. Il y a une franchise à charge de l’utilisateur.

Vous pouvez introduire une demande pour une aide-ménagère dans n'importe quelle agence Adecco en Belgique.
OU complétez notre formulaire en ligne pour la demande d'une aide-ménagère

Lancer votre demande

Nos aide-ménagères ne peuvent jamais travailler le dimanche ni les jours fériés. Pendant la semaine et le samedi, le travail est autorisé entre 6 h et 20 h. Lorsque vous nous transmettez votre demande, vous avez la possibilité d'indiquer vos jours de préférence. Nous essayons d'en tenir compte dans la mesure du possible.

L'aide-ménagère doit être occupée 3 heures au minimum par prestation, votre demande doit donc être d'au moins 3 heures.

Le salaire offert par Adecco aux aides-ménagères est supérieur au barème minimum et nous offrons également des avantages supplémentaires :

  • Indemnité de transport
  • Prime de déplacement
  • Prime de vêtements de travail
  • Jours de congé et pécule de vacances
  • Prime de fin d'année
  • Jours fériés payés
  • Salaire garanti en cas de maladie
  • Petit chômage
  • Assurance accidents du travail
  • Cotisations pour la pension
  • Abonnement GSM à des tarifs intéressants comprenant certaines heures d'appel gratuits et des SMS gratuits.

Par ailleurs, Adecco prévoit chaque année des formations (techniques) collectives spécifiques, des entretiens d'évaluation individuels et, si nécessaire, un accompagnement sur le lieu de travail.

Lorsque vous partez en vacances et que votre aide-ménagère ne doit pas venir en votre absence, vous devez nous avertir minimum 10 jours à l'avance. Si vous nous prévenez trop tard, le paiement d’une indemnité peut vous être demandé. Veuillez en tenir compte et respecter ce délai minimum pour nous informer de votre absence.

Profiter de votre absence pour demander un nettoyage différent et plus en profondeur à votre aide-ménagère (par exemple le grand nettoyage).

Heureusement, Adecco Home Services a développé un outil afin de vous aider à nous communiquer vos absences.

Attention

  • Les absences que vous encodez sur votre extranet Sodexo ne sont pas communiquées à Adecco Home Services. Veillez donc à toujours bien nous prévenir directement de toute absence svp.

L'échange, le vol, la perte ou la non-réception des titres-services sont des choses qui peuvent arriver.

Les demandes peuvent se faire de 2 manières:

  1. en ligne via votre espace sécurisé:
    • Allez sur votre Espace Sécurisé; https://extranet.titresservices.brussels
    • Cliquez sur « Échanger/Rembourser »;
    • Suivez les instructions qui s’affichent.
  2. En complétant et renvoyant à Sodexo le formulaire adéquat

Titres-services papier :

Des formulaires sont à votre disposition dans le cadre des titres-services papier:

  1. Formulaire de demande d'échange des titres-services pour les utilisateurs
  2. Formulaire de service après-vente pour les utilisateurs de titres-services, à utiliser dans les cas suivants :
    • non-réception des titres-services
    • perte/vol avec demande de remboursement ou demande de remplacement
    • réception de titres-services erronés
Retrouvez plus d'infos sur le site de Sodexo.

Titres-services électroniques :

2 formulaires sont mis à votre disposition dans le cadre de vos titres-services électroniques :

  1. Formulaire de demande d'échange des titres-services électroniques pour les utilisateurs.
  2. Formulaire de non mise à disposition des titres-services électroniques pour les utilisateurs.
Retrouvez plus d'infos sur le site de Sodexo.

Attention

  • Si vos titres-services ont été achetés durant l’année précédente : si vous êtes domicilié en Région de Bruxelles-Capitale au 1er janvier de l’année suivant l’achat de vos titres-services, Sodexo remboursera
  • les titres-services à raison de 70 % de leur valeur d’achat, diminués de 1 € par titre-service pour les frais administratifs.
  • En cas de décès de l’utilisateur, la famille peut demander le remboursement des titres en joignant un acte de décès à ce formulaire. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire de la dernière commande, à moins d’un document officiel d’un notaire ou d’un avocat mentionnant un autre numéro de compte.

Pourquoi les titres-services électroniques sont-ils particulièrement pratiques ?

  • Vous ne devez pas à chaque fois compléter et préparer les titres-services.
  • Votre stock de titres est approvisionné le jour qui suit la réception de votre paiement.
  • Finis les titres-services perdus, volés ou qui n'arrivent pas (à temps) dans votre boîte aux lettres.
  • Vous disposez de l’historique des prestations de votre aide-ménagère sur l’extranet sécurisé.
  • La validité de vos titres-services est plus facile à gérer. Les titres-services les plus anciens sont utilisés en premier.
  • Vous pouvez échanger vos titres-services papier contre des titres-services électroniques à tout moment, et gratuitement !

Choisir le format électronique c’est opter pour la facilité et la rapidité !

Comment cela fonctionne-t-il ?

Avec les titres-services électroniques, vous ne remettez pas de titres-services à l’aide-ménagère. C’est elle qui se charge d’encoder la prestation.

  • L'aide-ménagère reçoit de la part d'Adecco des codes personnels.
  • Lorsqu'elle a terminé son travail, elle encode sa prestation. Elle transmet notamment le nombre d'heures prestées.
    Elle peut le faire de 3 manières différentes :
    • elle appelle gratuitement le numéro:
      0800/355 30
    • elle appelle le numéro: 02/ 547 54 97(au tarif zonal)
    • Via l'application mobile
  • Dans les 5 jours ouvrables suivant la prestation, l’entreprise agréée vérifie et valide la prestation encodée par l’aide-ménagère.
  • • Après la validation de l’entreprise agréée, vous disposez de 4 jours ouvrables pour confirmer ou contester cette prestation(validation facultative). Passé le délai de 9 jours à dater de la prestation, celle-ci est validée automatiquement sans intervention de votre part.
    • Dans le cas particulier où la prestation a été encodée par l’entreprise agréée et non par votre aide-ménagère, la validation automatique s’effectuera après 60 jours

Connectez-vous à votre Espace Sécurisé de gestion des Titres-Services : https://extranet.titresservices.brussels

  • en cliquant sur l’onglet « Coordonnées » à gauche
  • Modifiez vos coordonnées en cliquant sur le bouton « Modifier les données » en bas de la page
  • Cochez la case « Electronique » dans la rubrique « Changer le support »
  • Enregistre le changement de support en cliquant sur le bouton « Enregistrer » en bas de la page

Après avoir effectué ces 5 étapes, un bandeau vert (en haut de la page) vous confirmera le changement de vos coordonnées. Votre prochaine commande sera, dès lors, livrée au format électronique.

Attention

  • Informez votre entreprise agréée de votre changement de format avant toute chose.

N’hésitez surtout pas à consulter la vidéo explicative de Sodexo ici !

Vous pouvez vérifier votre solde de différentes manières :

  • Via votre Espace Sécurisé
  • En appelant le numéro 02/401 31 60: vous encodez votre numéro d’utilisateur (12 chiffres) et votre mot de passe (5 chiffres) que vous avez reçu lors de votre inscription.
  • Via l’application mobile « Titres-services by Sodexo »

En créant l’application « Titres-Services by Sodexo », Sodexo a facilité l’utilisation des Titres-Services électroniques pour ses utilisateurs.

En quelques clics, vous pouvez visualiser votre solde et l’historique de votre consommation. À tout moment, vous avez la possibilité de valider les prestations de votre aide-ménagère. Dans le menu de cette application, vous accédez aussi au quota annuel auquel vous avez droit et au nombre de Titres-Services dont vous pouvez encore bénéficier cette année.

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Vous pouvez contacter Sodexo de 3 manières différentes :

N’hésitez pas à visiter le site internet de Sodexo Titres-Services pour la Région Bruxelles-Capitale ici!

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