Nouvelles dispositions destinées aux utilisateurs

La réglementation relative aux titres-services a été modifiée. 

La réglementation relative aux titres-services a été modifiée.


1. Prix :

Depuis le 1er janvier 2014, le prix d'achat d'un titre-service passera de 8,50 € à 9 € pour les 400 premiers titres-services commandés et à 10 € pour les suivants. Nous attirons aussi votre attention sur le fait que vous pouvez acheter, par année civile, un maximum de 500 chèques par utilisateur ou 1.000 chèques par ménage (400 à 9 € et 200 à 10 €). Seuls certains groupes cibles, comme les moins valides et les ménages composés d’un seul parent, peuvent acheter jusqu’à 2.000 chèques par an.

Pour rappel : est considéré comme un ménage, l’ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse selon l’attestation de composition du ménage au registre de la population.
Ceci reste inchangée pour l’année 2016.


2. Durée de validité :

 La validité d'un titre-service est de 8 mois pour l'utilisateur.


3. Déduction fiscale :

Le nombre maximum de titres-services auquel s'applique la déduction fiscale est limité à 155 par personne et par an.
Depuis le 1er janvier 2015, en Wallonie la déduction fiscale est de 10%. Pour la région flamande, l'avantage des 30 % du titre acquis reste inchangé.
Concernant la région de Bruxelles-Capitale, à partir du 1er janvier 2016, la déduction fiscale est limitée à 15%. Retrouvez plus d'info sur le site de Sodexo.

En bref :

Les chèques que vous commanderez coûteront 9 €, ce qui, après déduction fiscale, reviendra à 6,30 € pour la région flamande, à 7,65€ pour Bruxelles-Capitale et à 8,10 € pour la région wallonne.

Adecco Home Services a déjà fait le calcul pour vous : si vous commandez 155 chèques pour vous-même plus 155 chèques pour votre partenaire/cohabitant majeur, cela représente un total de 310 chèques sur base annuelle. Ces chèques vous permettent d’employer une aide-ménagère pendant 6 heures par semaine et de bénéficier entièrement de la déduction fiscale.

Donc, si vous employez une aide-ménagère plus de 3 heures par semaine, il est fiscalement plus intéressant de commander les chèques au nom de deux personnes (inscrites à la même adresse).


Retrouvez plus d'info sur le site de Sodexo.

Actualités

> Modifications règlement
 Vacances Sécurité