Instaurées durant la crise sanitaire, les heures de relance avaient pris fin à la fin de l’année 2022. À partir du 1er juillet 2023, vous pourrez à nouveau les proposer aux travailleurs.
De quoi s’agit-il exactement ?
Les ‘heures de relance’ permettent aux travailleurs en accord avec vous de prester des heures supplémentaires à des conditions fiscalement avantageuses. En effet, ces heures sont exonérées de cotisations sociales, de précompte professionnel et d’impôt sur les revenus. Ce qui signifie donc que le salaire net du travailleur correspond à son salaire brut pour ces heures.
Important : ces heures de relance s’ajoutent au contingent de base de 100 heures supplémentaires volontaires par an. Le législateur ne vous oblige pas à utiliser d’abord les 120 heures supplémentaires de relance, mais elles sont plus avantageuses.
Quand peuvent-elles être prestées ?
Les travailleurs peuvent prester 120 heures de relance en plus par année civile, c’est-à-dire :
- 120 heures de relance entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023
- 120 heures de relance durant l’année 2024
- 120 heures de relance entre le 1er janvier 2025 et le 30 juin 2025
Les heures de relance en bref
- 120 heures de relance par année civile, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025
- tous les secteurs sont concernés
- sur base d’un accord écrit avant la prestation, entre vous et le travailleur, valable 6 mois (renouvelable).
- ne peuvent dépasser la limite de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine
- exonérées de cotisations sociales
- exonérées de précompte professionnel
- exonérées d’impôt sur le revenus
- sans sursalaire
- pas de repos compensatoire
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