En plus d'engager des étudiants belges, les employeurs en Belgique ont également la possibilité de recruter des étudiants étrangers pour répondre à leurs besoins en main-d'œuvre. Toutefois, l'embauche d'étudiants étrangers est soumise à certaines formalités et conditions spécifiques, qui varient en fonction de leur pays d'origine. Dans ce contexte, il est essentiel de bien comprendre les règles applicables aux étudiants étrangers pour garantir une embauche conforme à la législation en vigueur. Nous vous expliquons les formalités à prendre en compte lors de l'embauche d'étudiants étrangers en Belgique.
Les règles pour les étudiants de l'EEE et la Suisse
Pour les étudiants ressortissants d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, les mêmes règles s'appliquent que pour les étudiants belges. Ces étudiants peuvent travailler jusqu'à 600 heures par an à un tarif avantageux, indépendamment de leur lieu d'études en Belgique ou à l'étranger. Dans ce cas, les étudiants concernés fournissent leur carte d'identité, leur passeport ou leur permis de séjour belge et le certificat d'inscription de l'établissement scolaire.
Les règles pour les étudiants hors EEE ou de la Suisse
Les étudiants originaires de pays extérieurs à l'EEE ou de la Suisse doivent se conformer à des règles spécifiques. Ces étudiants peuvent également travailler jusqu'à 600 heures par an à des tarifs avantageux, mais cela est soumis à certaines conditions. Ces étudiants fournissent également leur permis de séjour belge et le certificat d'inscription de l'établissement scolaire belge.
Généralement, les étudiants étrangers disposent d'une carte électronique A indiquant un "marché du travail limité" ou d'une annexe 15 en attente de cette carte. Cela signifie qu'ils ont le droit de séjourner pour des études. Pendant l'année scolaire, leur travail est limité à 20 heures par semaine, mais cette restriction est levée pendant les vacances scolaires. Il s'agit généralement des vacances de Noël, des vacances de Pâques et des vacances d'été. Le nombre de vacances et leur durée peuvent varier d'un établissement d'enseignement à l'autre.
Les étudiants détenant une carte A autorisant un "marché du travail illimité" peuvent travailler sans être soumis à la limite des 20 heures par semaine.
Responsabilité de l'employeur?
Il incombe à l'employeur de vérifier si l'étudiant dispose du droit de travailler en tant qu'étudiant en Belgique. Pour ce faire, l'employeur doit vérifier la preuve d'identité ou le permis de séjour belge de l'étudiant, ainsi que la preuve d'inscription de l'établissement d'enseignement.
Avantage Adecco?
Adecco prend en charge ces obligations en vérifiant le droit de travail des étudiants étrangers, offrant aux clients une solution pour respecter les règles légales lors de l'embauche d'étudiants étrangers.