Nouveau contingent d’heures, cotisations réduites, exonération fiscale renforcée… Plusieurs mesures entrent en vigueur (de manière rétroactive) dès le 1er janvier 2025. Voici un aperçu des conditions et des nouveautés à retenir.
Les étudiants peuvent, dans certains cas, être employés sous un régime social avantageux. Les cotisations sociales réduites s’élèvent à 8,13 %, dont 2,71 % à charge de l’étudiant et 5,42 % à charge de l’employeur. Ce tarif avantageux s’applique si :
Un contrat de travail écrit pour étudiants a été conclu ;
L’étudiant travaille uniquement pendant des périodes de non-obligation de présence à l’école ;
Une déclaration Dimona STU est effectuée pour l’occupation ;
L’étudiant respecte son contingent d’heures.
Pour 2023 et 2024, une augmentation du contingent étudiant de 475 à 600 heures par an a été prévue pour tous les secteurs. En l’absence de nouvelle législation, nous sommes revenus, à partir de janvier 2025, au contingent de 475 heures.
Entre-temps, le législateur n’est pas resté inactif. Plusieurs propositions de loi ont été introduites et adoptées concernant une augmentation permanente du contingent à 650 heures à partir de 2025. L’Office National de Sécurité Sociale tient déjà compte de ce nouveau contingent dans la déclaration Dimona - https://www.onss.be/actualites/2025/03/31/650-heures-par-an-nouveau-quota-pour-un-jobiste
À partir de l’exercice d’imposition 2026 (revenus 2025), les règles fiscales pour les étudiants à charge de leurs parents sont adaptées. Pour rester à charge de leurs parents, les étudiants ne peuvent pas avoir trop de revenus ou de moyens d’existence nets. La bonne nouvelle est que l’exonération fiscale pour le calcul de ces moyens d’existence est doublée. Cela signifie que les premiers 6.840 euros gagnés par un étudiant via un job étudiant ne sont pas pris en compte comme revenus et ne sont donc pas considérés comme moyens d’existence nets.
L’entrée en vigueur de ces mesures est prévue de manière rétroactive au 01/01/2025, toutefois, aucune publication n’a encore eu lieu au Moniteur belge.