Declaration de protection de la vie privee des clients-particuliers

Bienvenue chez Adecco Personnel Services SA, Adecco Home Services SA et Adecco Construct SA (pour plus d’informations voir “Informations Juridiques”). Nous sommes impatients de travailler avec vous afin de vous mettre en contact avec le meilleur talent en matière d’aide-ménagère. Comme vous l’imaginez sans doute, nous collectons et utilisons des informations vous concernant, afin de garantir la qualité de nos services.

Adecco s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Déclaration de protection de la vie privée des Clients (particuliers) décrit vos droits en matière de protection de vos données que nous traitons, ainsi que les dispositions que nous prenons pour protéger votre vie privée. Bien que cette Déclaration soit longue, nous vous invitons à la lire attentivement. Ci-dessous, un index vous permet également d’accéder directement aux parties que vous souhaitez.

Index

• Quelques termes à préciser
• Quelles sont les données à caractère personnel qu’Adecco utilise ?
• Pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
• Que dit la loi ?
• Avez-vous l’obligation de nous transmettre les informations personnelles que nous vous demandons ?
• Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
• Vos données sont-elles transférées à des tiers ?
• Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
• Quels sont vos droits ?
• Qu’en est-il de la sécurité des données lors de l’utilisation des systèmes Adecco ?
• Comment sont gérées les modifications apportées à la présente Déclaration ?

Quelques termes à préciser

Tout d’abord, il est important de clarifier la définition que nous donnons à certains termes utilisés dans cette Déclaration.

Même si cela peut sembler évident, vous serez désigné dans les présentes par “le Client” ou “« vous, vos, votre, vôtre(s)”.

Lorsque nous faisons référence à “nous” ou la “Société” cela signifie Adecco Personnel Services SA, Adecco Home Services SA en Adecco Coordination Center SA. Notre siège est établi à Noordkustlaan 16B, 1702 Groot-Bijgaarden. La Société fait partie du groupe Adecco, le plus grand prestataire de services RH au monde. À travers ses différentes sociétés et branches d’activité, le groupe Adecco fournit des services RH (ressources humaines) incluant notamment les services suivants : travail intérimaire , détachement, services de la paie, recrutement et sélection, évaluations, accompagnement de carrière, développement des talents, éducation et formation, reclassement professionnel et mobilité internationale (“nos Activités”).

Aux fins de la réalisation de nos Activités, la Société utilise différents systèmes informatiques.

Pour finir, cette déclaration se rapporte aux informations des personnes, telles que vous. Cela inclut des faits vous concernant, mais également l’aide-ménagère que vous recherchez. Il s’agit aussi d’informations concernant la Société (bien qu’il arrive que ces deux éléments coïncident). Ces informations sont parfois appelées « données à caractère personnel » ou « renseignements nominatifs ». L’abréviation anglaise est : « PII ». Dans la présente Déclaration, nous utilisons le term “Données à caractère personnel”.

Quelles sont les données à caractère personnel que la Société collecte et utilise ?

Les données à caractère personnel généralement collectées par la Société incluent sans s’y limiter :

• vos nom, prénom, coordonnées;
• si vous nous contactez, nous enregistrerons et conserverons cette correspondance dans certains cas ;
• du feedback à votre sujet émanant de notre personnel ou de tiers ; lorsque vous donnez du feedback à d’autres personnes, nous les conservons habituellement aussi, et cela fait également partie de vos informations personnelles (il s’agit en définitive de votre opinion) ;
• nous pourrons également recueillir des informations liées à vos visites de notre site Internet/Portail et notamment (mais non exclusivement) votre adresse IP, navigateur, horodatage, emplacement, pays, les données relatives au trafic, les données de localisation, les weblogs et autres données de communication et ressources auxquelles vous accédez. La collecte de ces informations facilitera vos prochaines visites de notre site Internet/Portail ;
• nous sommes également susceptibles de collecter des informations à des fins de marketing et d’analyse, y compris des informations sur la façon dont vous répondez aux e-mails, SMS, appels téléphoniques et autres opérations marketing ; et
• des données sur d’éventuelles remarques concernant votre aide-ménagère, comme le nombre d’heures que peut prester votre aide-ménagère par semaine ainsi que vos jours de préférence, et
• dans certains cas, nous recueillerons également des informations personnelles sensibles, dans la mesure autorisée par la loi.

Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles ?

La Société collecte et traite vos données personnelles:

1. Pour vous fournir les services que vous attendez, soit notamment pour trouver l’aide-ménagère adéquat(e). Cela signifie que nous vous créons en tant que nouveau client dans notre base de données client Adecco.
2. Avec votre accord, nous pourrons utiliser vos coordonnées pour vous contacter, à des fins de marketing direct, par e-mail, SMS ou téléphone, entre autres.
3. Pour développer davantage, tester et améliorer notre site Internet ou autres systèmes/processus existants ou nouveaux, afin de mieux vous servir. Cela concerne principalement les nouveaux systèmes et processus informatiques. Vos informations pourront ainsi être utilisées afin de tester ces systèmes lorsque les données fictives ne permettront pas un fonctionnement du nouveau système identique aux conditions réelles.
4. Pour réaliser des études et des recherches statistiques et analytiques pour, par exemple, comparer l’efficacité de nos placements d’aide-ménagère dans des zones géographiques et identifier des facteurs susceptibles d’influencer toute différence constatée.
5. Pour transférer des données à des tiers (voir plus bas).
6. Lorsque nécessaire, pour satisfaire toute obligation légale.
7. Nous pourrons également procéder au traitement de vos informations pour :
   1. promouvoir la sécurité et la protection des personnes, installations, systèmes et ressources ;
   2. contrôler la conformité avec les politiques et procédures internes ;
   3. administrer les systèmes de communications et autres utilisés par le groupe Adecco ;
   4. enquêter sur ou gérer les incidents et plaintes ;
   5. respecter les obligations et droits, coopérer dans le cadre d’investigations menées par la police, le gouvernement ou les organismes de réglementation ; et
   6. participer à toute opération d’achat, de vente ou de coentreprise, potentielle ou réelle, de tout ou partie d’une activité ou d’une société, à laquelle tout membre du groupe Adecco souhaiterait prendre part.

Que dit la loi ?

La loi exige que le traitement de vos informations personnelles repose sur un fondement juridiquement établi.

Lorsque vous travaillez avec, pour ou par l’intermédiaire d’Adecco, le traitement que nous faisons des informations personnelles pour l’ensemble de ces finalités est basé sur des motifs tels que l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (finalité 1 et 6-7), la nécessité du traitement à des fins de conformité aux obligations légales et réglementaires (finalité 6-7) et/ou la nécessité du traitement dans l’intérêt légitime d’Adecco, dans le cadre de l’exercice de ses droits fondamentaux et de ceux de son personnel de mener une activité, d’une manière qui n’affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux (finalités 1-5 et 7). Lorsque le traitement est nécessaire dans l’intérêt légitime d’Adecco, nous veillons à ce qu’il soit effectué de manière à ce que nos intérêts légitimes prévalent sur l’intérêt de tout individu. Dans le cas d’un traitement basé sur d’autres fondements, nous nous engageons à traiter vos informations personnelles uniquement avec votre consentement (fondement du traitement complémentaire).

Avez-vous l’obligation de nous transmettre les informations personnelles que nous vous demandons ?

Vous n’êtes pas obligé ne nous communiquer vos informations personnelles mais, dans le cas où vous refuseriez, il nous serait presque impossible de travailler avec vous et de vous fournir nos services.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement de ces données et de l’outil utilisé pour leur traitement. Il n’est pas possible, dans le cadre de cette Politique, de donner un aperçu des différentes périodes de conservation des données dans un format raisonnable et lisible. Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation des données applicable sont les suivants : nous conserverons les informations personnelles définies dans la présente politique aussi longtemps (i) que nécessaire pour atteindre les objectifs prévus, (ii) que nécessaire aux fins de notre relation professionnelle avec vous, (iii) que vous y consentirez et/ou (iv) que l’exigent les lois et réglementations applicables en matière de conservation des données.

Nous conservons généralement les informations relatives à la fiscalité ainsi que les informations financières (y compris les données salariales, les données de paie, etc.) pendant 7 ans. Nous ne conservons pas vos données personnelles sensibles au-delà de la durée raisonnablement nécessaire.

Vos données sont-elles transférées à des tiers ?

Comme mentionné précédemment, nous divulguons vos informations personnelles à des tiers. Ce transfert de données est nécessaire pour les différentes finalités établies antérieurement. Le transfert a lieu dans les cas suivants :

• Divulgation à nos fournisseurs. Nous pouvons, par exemple, être amenés à engager un fournisseur afin qu’il effectue des tâches administratives ou opérationnelles, pour les besoins de notre relation avec vous. Le ou les fournisseur(s) seront soumis à des obligations contractuelles et autres exigences juridiques afin de préserver la confidentialité de vos données et de respecter votre vie privée. Ils n’auront accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. Les fournisseurs concernés sont en général des fournisseurs informatiques (qui hébergent ou prennent en charge nos systèmes contenant des informations vous concernant), des sociétés de gestion d’installations (qui veillent à la sécurité physique dans nos locaux et, par conséquent, ont besoin d’informations à votre sujet pour vous permettre l’accès à nos locaux), ainsi que des fournisseurs de services de gestion des finances et de la comptabilité (qui peuvent avoir besoin de certaines données des clients afin de gérer les comptes fournisseurs et comptes clients). Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs qui proposent des services et solutions de technologies de l’information incluant potentiellement des interviews vidéo et des outils d’évaluation des compétences.
• Divulgation à des membres du groupe de sociétés Adecco dans d’autres pays. Ces destinataires peuvent se trouver à l’intérieur ou en dehors de l’Union européenne. Différents membres du groupe remplissent différentes fonctions, en conséquence de quoi vos informations personnelles peuvent être partagées avec eux pour diverses raisons :
  • les informations sont partagées avec des membres du groupe Adecco fournissant des fonctions de technologies de l’information aux sociétés Adecco dans le monde entier ; ces fonctions sont situées, entre autres, à Prague en République tchèque et en France.
  • les informations sont également partagées avec les affiliés d’Adecco au niveau mondial, lorsque vous avez fait part de votre intérêt pour trouver des candidates sur ce marché. Une liste des pays dans lesquels nous intervenons est disponible via la fonctionnalité « Choisissez votre pays » de notre site www.adecco.com;
• Nous communiquerons vos informations au gouvernement, à la police, aux organismes de réglementation ou d’application de la loi si nous considérons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement obligés ou autorisés à procéder ainsi ou qu’il serait prudent d’agir de la sorte ; et
• Dans le cadre d’une diligence raisonnable relative à une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale (ou dans le cadre de la mise en œuvre de l’une de ces opérations), nous pourrions avoir besoin de transmettre vos données aux vendeurs ou acheteurs potentiels ainsi qu’à leurs conseillers.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs autres pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. Une liste complète des pays dans lesquels nous intervenons est disponible via la fonctionnalité « Choisissez votre pays » de notre site www.adecco.com.

Nous transférerons vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne uniquement vers des pays considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat (une liste des pays concernés est disponible ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm), ou des pays avec lesquels le groupe Adecco a mis en place des mesures appropriées pour préserver la confidentialité de vos données (ce pour quoi nous utilisons généralement un contrat de transfert de données approuvé par la Commission européenne dont les copies sont accessibles ici: http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/transfer/index_en.htm).

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données personnelles

Vous êtes autorisé à demander confirmation du fait que nous traitons toute donnée à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles et à certaines informations relatives à leur traitement. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie électronique de vos données.

Droit de rectification de vos données personnelles

Si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez solliciter leur mise à jour ou toute autre forme de rectification.

Droit à l’oubli/droit de suppression des données

Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander un traitement restreint et/ou la suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et Adecco décidera des suites à lui donner. Toutefois, ce droit est soumis à tous droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi, en matière de conservation des données. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, Adecco procédera à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une fois vos données supprimées, la Société pourra ne plus être en mesure de vous apporter ses services. Si vous souhaitez vous réinscrire auprès de la Société, vous devrez à nouveau saisir vos données.

Droit d’objection

Dans la mesure où le traitement de vos informations personnelles par la Société repose sur l’intérêt légitime de cette dernière (et sur aucun autre fondement) ou concerne des opérations de marketing direct, vous êtes autorisé à vous opposer au traitement de vos données par la Société en fonction de votre situation spécifique.

Si vous souhaitez faire valoir l’un quelconque de vos droits, connectez-vous au Portail libre-service ou envoyez-nous un e-mail à adecco.globalprivacy@adecco.com ou contracts.legal@adecco.be.

Lorsque vous nous contactez pour exercer vos droits, la Société peut vous demander de vous identifier avant de traiter votre demande.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données à l’endroit où vous vivez ou travaillez, ou à l’endroit où vous pensez qu’un problème lié à vos données est survenu. En Belgique, il s’agit de la Commission vie privée.

Qu’en est-il de la sécurité des données lors de l’utilisation des systèmes Adecco ?

Chez Adecco nous nous investissons pour conserver vos données de manière sûre. Pour ce faire, nous possedons la technologie adéquate et nous prenons des mesures organisationnelles pour protéger au mieux vos données personnelles.

Comment nous contacter ?

Pour toute question ou commentaire concernant notre Déclaration, si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur la façon dont nous protégeons vos informations (par exemple, lors des transferts hors Europe) et/ou si vous cherchez à contacter le délégué à la protection des données (DPD) d’Adecco, adressez-nous un e-mail à adecco.globalprivacy@adecco.com ou contactez votre responsable local en matière de vide privée à contracts.legal@adecco.be.

Comment sont gérées les modifications apportées à la présente Déclaration ?

Les modalités de la présente Déclaration pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Déclaration sera publié sur ce site Internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen de communication disponible.

L’équipe Adecco