La crise sanitaire liée au coronavirus empêche de nombreuses personnes d’exercer leur activité professionnelle. Heureusement, les autorités proposent une aide financière aux citoyens dans l’incapacité de travailler. Mais quelles sont les règles juridiques en la matière ? Petit mot d’explication.
Différentes formes de chômage temporaire
Le régime de chômage temporaire n’est pas un concept nouveau. Les entreprises peuvent d’ailleurs mettre provisoirement leurs collaborateurs au chômage dans d’autres circonstances que la crise sanitaire actuelle. Les autorités distinguent donc différentes formes de chômage temporaire en fonction des raisons qui le justifient. En voici un aperçu :
- Chômage temporaire pour accident technique (chômage technique) : lorsqu’un instrument de travail ou équipement technique ne fonctionne pas et empêche le bon déroulement du travail.
- Chômage temporaire pour raisons économiques (chômage économique) : lorsque le rythme de travail habituel ne peut être maintenu en raison de la conjoncture économique. Attention : ce type de chômage ne peut être invoqué à la suite d’une mauvaise organisation ou gestion au sein de l’entreprise.
- Chômage temporaire pour force majeure: lorsqu’un événement soudain et imprévisible rend le travail impossible.
- Chômage temporaire pour intempéries: lorsque les conditions météorologiques empêchent le déroulement des opérations de travail.
- Chômage temporaire pour fermeture collective: lorsque l’entreprise ferme pour vacances annuelles ou repos compensatoire, mais que le travailleur n’a pas assez travaillé pour couvrir cette période de fermeture.
- Chômage temporaire pour grève ou lock-out: lorsque les travailleurs se voient empêchés de travailler en raison d’une action sociale.
La crise du coronavirus, un cas de force majeure
Tous les régimes de chômage temporaire entamés en raison de la crise sanitaire du coronavirus seront considérés comme cas de « chômage temporaire pour force majeure », a fait savoir le cabinet de la ministre flamande du Travail
Nathalie Muylle (CD&V). D’ailleurs, il en va de même à Bruxelles et en Wallonie. Les entreprises qui éprouvent actuellement des difficultés en cette situation de crise du coronavirus peuvent donc automatiquement invoquer le chômage temporaire pour cas de force majeure via une
procédure simplifiée.
Chaque travailleur a ainsi droit à une allocation de compensation qui s’élève à
70 % de son salaire mensuel moyen (avec un plafond fixé à 2 754,76 EUR) en lieu et place de l’allocation habituelle de 65 %. Les personnes placées au chômage temporaire ont par ailleurs droit à un supplément de 5,63 EUR par jour de travail chômé.
De plus, le Conseil des ministres a récemment fait savoir qu’un arrêté royal serait bientôt signé afin d’aligner le nombre de jours de chômage temporaire pour cas de force majeure sur le nombre de jours de travail effectifs lors du calcul du pécule de vacances et des jours de congés.
La procédure simplifiée en place à l’heure actuelle reste d’application jusqu’au 31 mai 2020, mais peut être prolongée si nécessaire.
Pour obtenir plus d’informations au sujet du chômage temporaire des travailleurs intérimaires, n’hésitez pas à consulter notre
FAQ consacrée à la crise du COVID-19.